Les étapes d’attribution du label
1) Constitution du dossier de demande de label
Le centre d’activité complète le dossier de demande d’attribution du Label Canalisateur en ligne, sur le site internet, à l’aide de ses identifiants.
Une fois les 8 parties complétées (informations administratives, CA-effectifs, moyens humains, moyens matériels, A.T., questionnaire QSE, formation et sécurité), le responsable doit signer de manière numérique le dossier.
Un mail de réception du dossier est envoyé à l’entreprise.
2) Instruction du dossier par le secrétariat de la Commission Label Canalisateur
L’analyse du dossier
Le secrétariat de la commission vérifie le dossier déposé, ainsi que les pièces annexes transmises. . Il analyse les attestations de travaux (ou certificats de capacité).
Le dossier est validé si celui-ci est complet. Dans le cas contraire, un mail est envoyé à l’entreprise pour lui indiquer les parties à reprendre dans le dossier.
L’enquête auprès des maîtres d’œuvre
Le secrétariat de la commission envoie des questionnaires de satisfaction par mail aux maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre signataires des attestations de travaux. Les questions posées portent essentiellement sur la qualité des ouvrages réalisés et l’appréciation générale du chantier par le maître d’œuvre. 3 réponses au minimum sont exigées par spécialité pour la présentation en commission de la demande.
Enfin, il demande l’avis du délégué régional des Canalisateurs.
3) Présentation du dossier en commission
L’ensemble des éléments du dossier est présenté à la Commission Label Canalisateur qui statue sur l’attribution du (des) label(s) demandé(s) et de son (leur) niveau(x).
Un mail est envoyé ensuite à chaque entreprise afin de les informer de la décision prise en commission.
Selon les cas, la commission a le pouvoir de diligenter un audit, soit de manière aléatoire soit sur demande des membres de la commission à l’examen du dossier.
L’entreprise est informée par mail de la décision de la commission.
Les certificats sont disponibles sur le site internet. Ils sont téléchargeables sur l’espace de l’entreprise.
En savoir plus
Les critères d’évaluation
1) Capacité à réaliser un ouvrage
Nous évaluons le centre d’activités selon les appréciations des maîtres d’ouvrages ou des maîtres d’œuvre à partir des questionnaires de satisfaction qui leur ont été adressés. Ainsi la commission évalue :
- L’appréciation générale du chantier (affectation du personnel, sécurité, management du chantier, respect de l’environnement)
- La qualité des ouvrages (application des règles de l’art, résultats des essais, contrôle et compactage)
2) Démarche Qualité, Sécurité, Environnement
Le centre d’activités doit compléter le questionnaire QSE (partie 6 du dossier) afin d’apporter la preuve de son engagement et du fonctionnement réel et concret de son organisation.
La commission étudie les réponses aux questions, mais également les justificatifs joints au dossier qui sont indispensables.
3) Formation et démarche d'insertion du personnel
Le centre d’activités doit apporter la preuve de son engagement dans la formation et la qualification de son personnel canalisateur afin de développer ses compétences dans les domaines concernés par les labels demandés (effort total de formation, budget obligatoire, plans de formation, …).
Elle doit également fournir la liste des embauchés des 3 dernières années, ainsi que les démarches d’insertion réalisées.
4) La sécurité
Le taux de fréquence d’accident du travail est un élément majeur du dossier.
La commission communique auprès des centres labellisés après chaque commission afin de les aider à améliorer la sécurité sur les chantiers.
Dans un souci de volonté de reconnaissance du label, la commission tend vers un haut degré d’exigence.